Les plafonds Duflot à Toulouse

Comme tout dispositif fiscal, la loi Duflot contraint le contribuable à se soumettre à un certain nombre d’exigences. Parmi ces dernières, notons l’existence de plafonds concernant le calcul fiscal, le loyer du logement acheté ainsi que les ressources des futurs locataires. Nous vous expliquons tout sur les plafonds Duflot dans le cadre d’un investissement à Toulouse.

Le plafond du calcul fiscal

Le plafond du calcul fiscal se base sur le prix maximum d’achat de l’habitation en loi Duflot. Il est fixé à 5 500 € par mètre carré.

Vous pouvez acquérir un logement qui dépasse ce seuil mais seule la partie égale à 5 500€/m2 sera prise en compte dans le calcul fiscal.

Les plafonds de loyer Duflot

Les plafonds de loyers correspondent au prix de location maximum d’un logement en loi Duflot. Le loyer maximum est défini par trois paramètres : la surface pondérée du logement, la zone géographique et le coefficient multiplicateur.

Toulouse est en zone B1, ce qui fait que le prix de la location au m² est de 10€/m².

Pour calculer le plafond de loyer il faut estimer la surface pondérée et le coefficient multiplicateur.

La surface pondérée

La surface pondérée se calcule en fonction de la surface du logement, selon la formule suivante :

Surface pondérée = Surface du logement + (surface des parties annexes/2)

Paul achète un appartement de 42m² avec un balcon de 5m² et un cellier de 5m².
La surface pondérée de son logement est de 47m².

 Notez que les parkings ne sont pas des parties annexes. À ce propos, ces dernières doivent être inférieures ou égale à 16m².

Le coefficient multiplicateur

Le coefficient multiplicateur : il permet de modérer le loyer en fonction de la surface pondérée de votre logement Duflot. Le coefficient multiplicateur varie entre 0.7 et 1.2. Il est sans unité.


Coefficient multiplicateur = 0.7 + (19/surface pondérée)

Pour l’appartement de Paul,
le coefficient multiplicateur est 0.7 +(19/47) = 1.1

Au final, en suivant l’exemple de Paul, cela donne :

 Plafond de loyers pour l’appartement de Paul : 47x10x1.1 = 517 €

Paul peut donc louer son appartement au prix du marché toulousain, soit 517€ au maximum.

Les plafonds des ressources des locataires

Dans le cadre d’un investissement en loi Duflot, les ressources des locataires sont plafonnées. Les plafonds sont établis en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes inscrites dans le foyer fiscal de référence.

Retrouvez ci-dessous le tableau de plafonds de ressources des locataires à Toulouse :

Composition du foyer du locataire Revenus maximum
Personne seule 30 019€
Couple 40 089€
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 48 210€
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 58 200€
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 68 465€
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 77 160€
Majoration par personne à charge supplémentaire dès la 5ème +8 608€