Comprendre le dispositif Duflot 2014

La loi Duflot 2014 est un dispositif fiscal qui a été mis en place le 1er janvier 2013. Il vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant de votre bien locatif neuf sur une période de 9 ans.

L’objectif du dispositif Duflot est d’encourager la construction d’habitations neuves dans les zones urbaines qualifiées de “tendues”. Bien que le nombre de constructions Duflot ait légèrement été en dessous du chiffre espéré par le gouvernement en 2013 (30 000 investissements contre 40 000 de prévus), le dispositif parait enfin s’imposer auprès des particuliers investisseurs depuis janvier 2014.

La réduction d’impôt Duflot

Le montant de la réduction d’impôt s’élève à 18% du montant de l’investissement. Ce dernier ne peut s’appliquer qu’à 2 acquisitions maximum par an, dans le respect du plafond du calcul fiscal : 300 000 € par personne et 5 500 € par mètre carré de surface habitable.

Le montant de la réduction d’impôt ne peut s’élever au delà des 10 000 € prévus par le plafonnement global des avantages fiscaux.

Lucas achète un appartement à Toulouse à 280 000€. Il défiscalise 50 400€ sur 9 ans, soit 5600€ par an.
280 000×18% = 50 400€ pendant 9 ans      50 400€/9 = 5600€ sur un an

Les conditions à respecter à Toulouse

Le dispositif fiscal étant avantageux pour l’investisseur, la loi Duflot oblige ce dernier à se soumettre à un certain nombre d’obligations.

Les obligations liées à l’acquisition immobilière

Pour être éligible en Duflot, le logement doit être acquis :

 neuf,
 ou en l’état futur d’achèvement (VEFA),
 ou en construction,
 ou suite à des travaux de réhabilitation qui l’ont transformé en logement neuf.

L’acquisition doit avoir lieu avant le 31 décembre 2016 à minuit. Les délais concernant l’achèvement, quant à eux, diffèrent en fonction du type de logement acheté. Ainsi, le bien doit être achevé dans les 30 mois suivant son acquisition s’il est en l’état futur d’achèvement ou à construire alors que, pour un logement faisant l’objet de travaux de réhabilitation, la limite est fixée au 31 décembre de la seconde année après l’achat.

Enfin, le logement acquis doit obligatoirement se trouver dans une zone Duflot (cf notre liste des villes situées en zone Duflot à Toulouse) et respecter un niveau de performance énergétique suffisant : BBC 2005, RT 2012 ou Label HPE rénovation 2009.

Les obligations liées à la location

Afin de bénéficier de la réduction fiscale, vous devrez mettre en location votre bien pendant une durée minimale de 9 ans et ne pas fixer un loyer dépassant le plafond des loyers Duflot défini pour la région toulousaine.

En savoir plus sur les plafonds des loyers à Toulouse.

Le locataire de votre logement Duflot doit obligatoirement être extérieur à votre foyer fiscal et ne pas être votre ascendant ou descendant. Il devra également occuper votre logement en tant qu’habitation principale.

De plus, le locataire ne pourra pas dépasser un certain niveau de revenu.

N’hésitez pas à consulter notre tableau sur les plafonds de ressources des locataires à Toulouse afin d’avoir davantage de détails.

Les avantages de la loi Duflot à Toulouse

Le dispositif Duflot rencontre un vif succès auprès des contribuables investisseurs toulousains. Cela s’explique par le fait qu’il offre de nombreuses opportunités aux contribuables.

En effet, outre la réduction d’impôt sur le revenu, le dispositif Duflot 2014 vous permet :

 d’agrandir votre patrimoine sans apport financier (votre bien est grande partie financé par les loyers encaissés et la réduction d’impôt) ;
 de protéger votre famille et vos proches grâce à l’assurance décés-invalidité contracté par votre emprunt bancaire ;
 de préparer sereinement votre retraite grâce aux rentes locatives ou la revente de votre bien suite aux 9 années de location.

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